Conditions Générales de Vente (CGV) MENA Festival
1. Identification de l’éditeur et de l’organisateur
Le site internet du MENA Festival est édité et exploité par la société/association Lemojka Inferna, ci-après dénommée « l’Organisateur ».
Dénomination sociale : Lemojka Inferna
Siège social : 13 square des gradins , 77200 Torcy, FRANCE
SIREN / RCS : 94322943500012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49943229435
Email de contact : contact@menafestival.com
Téléphone : 06.89.05.53.18
L’Organisateur assure directement la vente des billets et des packs associés au festival via son site officiel.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne :
- des billets d’accès au MENA Festival ;
- des pass multi-jours ;
- des prestations packagées incluant notamment hébergement, accueil ou services annexes ;
- des options complémentaires proposées lors de la commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et prestations
Les visuels, affiches, programmations, horaires et contenus promotionnels sont fournis à titre indicatif.
L’Organisateur se réserve le droit de :
- modifier la programmation ;
- remplacer un artiste ;
- modifier les horaires ;
- adapter l’organisation du festival pour des raisons techniques, sanitaires, sécuritaires ou météorologiques.
Ces modifications ne constituent pas un motif de remboursement dès lors que le festival est maintenu.
4. Commande
Toute commande est ferme et définitive après :
- validation du panier
- acceptation des présentes CGV
- confirmation du paiement
L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de fraude ;
- d’impayé ;
- de comportement abusif ;
- de violation des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les billets sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais bancaires, frais de change ou frais liés aux plateformes de paiement restent à la charge de l’acheteur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers. L’Organisateur ne conserve jamais les données bancaires complètes des utilisateurs.
7. Billets électroniques
Les billets sont délivrés sous format électronique.
Chaque billet comporte un code unique contrôlé à l’entrée du festival.
Toute reproduction, revente illicite, falsification ou duplication est interdite et pourra entraîner :
- l’annulation du billet
- le refus d’accès au festival
- des poursuites judiciaires
8. Conditions d’accès au festival
L’accès au festival est soumis :
- à la présentation d’un billet valide
- au respect du règlement intérieur
- aux contrôles de sécurité
L’Organisateur peut refuser l’accès à toute personne :
- en état d’ivresse
- sous l’emprise de stupéfiants
- violente
- porteuse d’objets dangereux
- ne respectant pas les règles de sécurité
Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux conformément à la réglementation applicable.
9. Hébergement et packs
Les packs incluant hébergement sont soumis aux conditions spécifiques des partenaires hébergeurs.
L’Organisateur agit :
- soit comme vendeur direct
- soit comme intermédiaire selon les offres concernées
Les conditions particulières d’hébergement (horaires, caution, annulation, règlement intérieur) sont communiquées avant validation de la commande.
Tout dommage causé dans les hébergements reste à la charge du participant.
10. Annulation – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacles et événements à date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute commande est donc ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf :
- annulation totale du festival
- décision expresse de l’Organisateur
- cas prévu par la loi
En cas d’annulation complète du festival imputable à l’Organisateur, seul le prix facial du billet sera remboursé, à l’exclusion :
- des frais annexes
- frais de transport
- hébergement
- frais bancaires
- dépenses personnelles
11. Force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle
- intempéries
- pandémie
- décision administrative
- menace terroriste
- conflit social
- défaillance technique majeure
- indisponibilité d’un site
- problème de transport ou de sécurité
Dans ces situations, l’Organisateur pourra :
- reporter
- modifier
- interrompre
- annuler l’événement sans engager sa responsabilité au-delà des obligations légales
12. Revente et utilisation commerciale
Toute revente de billets à un prix supérieur à leur valeur faciale est strictement interdite conformément à la législation française.
Les billets ne peuvent être utilisés dans le cadre :
- d’opérations promotionnelles
- de jeux-concours
- d’actions commerciales
sans autorisation écrite préalable de l’Organisateur.
13. Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :
- des vols
- pertes
- dommages matériels
- accidents
- dommages corporels causés par des tiers
- comportements des festivaliers.
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels.
Le participant est responsable de tout dommage causé par son comportement.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
- la sécurité ;-
- les obligations légales
- les communications relatives au festival.
Les utilisateurs disposent des droits :
- d’accès
- de rectification
- d’effacement
- d’opposition
- de limitation
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :contact@menafestival.com
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site MENA Festival :
- marques
- logos
- affiches
- vidéos
- photographies
- contenus éditoriaux
demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
16. Captation d’image
Le public est informé que des captations photo, audio et vidéo peuvent être réalisées pendant le festival.
En participant à l’événement, chaque participant autorise l’Organisateur à utiliser son image à des fins :
- promotionnelles
- documentaires
- commerciales sur tout support et sans limitation territoriale, sauf opposition légitime adressée par écrit.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Organisateur, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.
19. Acceptation des CGV
L’achat d’un billet ou d’un pack via le site du MENA Festival implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.